Politique dāexpĆ©ditionĀ lachouetteplanete.fr
applicable Ć compter duĀ 28/07/2021
1. PARTIES
La prĆ©sente politique dāexpĆ©dition est applicable entreĀ LaChouettePlanete,Ā Auto-entrepreneur, enregistrĆ©e auĀ RCS de AGEN enĀ FranceĀ le 04/08/2020, sous le numĆ©roĀ 887792406, siĆØge social :Ā 1670 ROUTE GALLO-ROMAINE,Ā France, tĆ©lĆ©phone :Ā 0630075476, email :Ā contact@chouetteplanete.com, n° de TVA intracommunautaire :Ā FR21887792406, ci-aprĆØs « lāEditeurĀ Ā» et toute personne, physique ou morale, de droit privĆ© ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-aprĆØs « le ClientĀ Ā».
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2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« LāEditeurĀ Ā» :Ā LaChouettePlanete,Ā Auto-entrepreneurĀ pris en sa qualitĆ© dāĆ©diteur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par lāEditeur aux Clients.
« SiteĀ Ā» : site internet accessible Ć lāURLĀ lachouetteplanete.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations dāURL y affĆ©rents.
3. CHAMP DāAPPLICATION
Le Site est dāaccĆØs libre et gratuit Ć tout Internaute. La navigation sur le Site suppose lāacceptation par tout Internaute de la prĆ©sente politique dāexpĆ©dition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par lāintermĆ©diaire dāun robot ou dāun navigateur, emportera acceptation pleine et entiĆØre de la prĆ©sente politique dāexpĆ©dition. Lors de lāinscription sur le Site, cette acceptation sera confirmĆ©e par le fait de cocher la case correspondante.
LāInternaute reconnaĆ®t du mĆŖme fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisĆ©e sera rĆ©putĆ© avoir la mĆŖme valeur quāune signature manuscrite de la part de lāInternaute. LāInternaute reconnaĆ®t la valeur de preuve des systĆØmes dāenregistrement automatique de LāEditeur et, sauf pour lui dāapporter preuve contraire, il renonce Ć les contester en cas de litige.
La prĆ©sente politique dāexpĆ©dition est applicable aux relations entre les parties Ć lāexclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de lāInternaute.
Lāacceptation de la prĆ©sente politique dāexpĆ©dition suppose de la part des Internautes quāils jouissent de la capacitĆ© juridique nĆ©cessaire pour cela, ou Ć dĆ©faut quāils en aient lāautorisation dāun tuteur ou dāun curateur sāils sont incapables, de leur reprĆ©sentant lĆ©gal sāils sont mineurs, ou encore quāils soient titulaires dāun mandat sāils agissent pour le compte dāune personne morale.
4. LIVRAISONĀ
4.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Dans lāhypothĆØse dāune livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de lāEditeur, les frais affĆ©rents sont prĆ©cisĆ©s au Client au moment de la commande.
Les frais de livraison indiquƩs sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
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Livraison France mƩtropolitaine :
La livraison standard de LaChouettePlanete est Mondial Relay, vous avez toutefois dāautres options.
Livraison offerte en Mondial Relay pour toute commande >60ā¬* des colis de moins de 2kg.
CalculƩ automatiquement suivant le poids.
Standard-Mondial Relay :Ā Max 3kg (envoi via UPS au dessus)
POIDS | PRIX |
---|---|
<0.5kg | ⬠4.91 |
<1 kg | ⬠6.36 |
>1 kg | ⬠6.83 |
2 kg | ⬠6.20 |
3 kg | ⬠8.33 |
Lettre suivie la Poste (>4cm /35g) : 3 ā¬
Colissimo āĀ A domicile : Max 2kgĀ
Poids | Prix Net |
---|---|
0,25kg | 6.24 ⬠|
0,50kg | 8.02 ⬠|
0,75kg | 9.13 ⬠|
1kg | 10.02 ⬠|
2kg | 11.28 ⬠|
UPS Relais/Borne : de 1 Ć 10 kg 9.50ā¬
Livraison-Retrait sur place Moustier, Miramont de Guyenne, Duras ou Eymet : GRATUIT
Livraison possible (nous contacter) :Ā UE ā Hors UE āĀ Iles FranƧaiseĀ
Les éventuelles frais de dédouanement sont à votre charge (Hors UE)
*Hors carte cadeau
4.2. DƩlai de livraison
Les commandes sont livrĆ©es parĀ La Poste, Chronopost, Mondial Relay, Relais Colis, UPS, Mondial RelayĀ dans un dĆ©lai deĀ 5Ā jours ouvrĆ©s Ć compter du parfait encaissement du prix par LāEditeur.
Les dĆ©lais indiquĆ©s sont des transporteurs, une fois le colis expĆ©diĆ© LaChouettePlanete nāest pas responsable du dĆ©lai de livraison, mais vous pouvez toutefois lui demander de faire une rĆ©clamation auprĆØs du dit transporteur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent nĆ©anmoins justifier un dĆ©lai de livraison supĆ©rieur Ć Ā 5Ā jours ouvrĆ©s. Il en sera fait mention expresse Ć lāattention du Client lors de la validation de la commande.
4.3. Colis dƩtƩriorƩ
En cas de livraison dāun colis manifestement et visiblement dĆ©tĆ©riorĆ©, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans dĆ©lai, afin quāun nouveau colis lui soit prĆ©parĆ©, puis expĆ©diĆ© dĆØs rĆ©ception du colis dĆ©tĆ©riorĆ© en retour. Dans pareil cas, les dĆ©lais de livraison indiquĆ©s plus haut dans les prĆ©sentes conditions gĆ©nĆ©rales ne seront plus applicables.
Sans cela aucune rƩclamation ou dƩdommagement ne sera possible.
5. STIPULATIONS FINALES
5.1. Droit applicable
La prĆ©sente politique dāexpĆ©dition est soumise Ć lāapplication du droit franƧais.
5.2. Modifications de la prĆ©sente politique dāexpĆ©dition
La prĆ©sente politique dāexpĆ©dition peut ĆŖtre modifiĆ©e Ć tout moment par LāEditeur. La politique dāexpĆ©dition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le prĆ©sent Site, toute nouvelle connexion Ć lāespace personnel emportant acceptation le cas Ć©chĆ©ant de la nouvelle politique dāexpĆ©dition.
5.3. Litiges
En vertu de lāordonnance n°2015-1033 du 20 aoĆ»t 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de lāexĆ©cution des prĆ©sentes conditions gĆ©nĆ©rales et dont la solution nāaura pu ĆŖtre trouvĆ©e prĆ©alablement Ć lāamiable entre les parties devra ĆŖtre soumis Ć MedicysĀ :Ā www.medicys.fr.
En outre, le Client consommateur est informĆ© de lāexistence de la plateforme de rĆØglement en ligne des litiges, accessibles Ć lāadresse URL suivanteĀ :Ā https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Tout litige relatif au prĆ©sent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranchĆ© par voie dāarbitrage conformĆ©ment au rĆØglement de lāInstitut digital dāarbitrage et de mĆ©diationĀ :Ā www.fast-arbitre.com.
5.4. Entièreté
La nullitĆ© dāune des clauses du prĆ©sent contrat nāentraĆ®nera pas la nullitĆ© des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalitĆ©, qui garderont leur plein effet et portĆ©e. Dans une telle hypothĆØse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulĆ©e par une stipulation valable correspondant Ć lāesprit et Ć lāobjet des prĆ©sentes.
5.5. Non-renonciation
Lāabsence dāexercice par LāEditeur des droits qui lui sont reconnus par les prĆ©sentes ne pourra en aucun cas ĆŖtre interprĆ©tĆ©e comme une renonciation Ć faire valoir lesdits droits.
5.6. DƩmarchage tƩlƩphonique
Le Client est informĆ© quāil a la possibilitĆ© de sāinscrire sur la liste dāopposition au dĆ©marchage tĆ©lĆ©phonique Ć lāadresseĀ http://www.bloctel.gouv.fr/.
5.7. Langues de la prĆ©sente politique dāexpĆ©dition
La prĆ©sente politique dāexpĆ©dition est proposĆ©e en franƧais.
5.8. Clauses abusives
Les stipulations de la prĆ©sente politique dāexpĆ©dition sāappliquent sous rĆ©serve du respect des dispositions impĆ©ratives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.