Politique d’expédition lachouetteplanete.fr
applicable à compter du 28/07/2021
1. PARTIES
La présente politique d’expédition est applicable entre LaChouettePlanete, Auto-entrepreneur, enregistrée au RCS de AGEN en France le 04/08/2020, sous le numéro 887792406, siège social : 1670 ROUTE GALLO-ROMAINE, France, téléphone : 0630075476, email : contact@chouetteplanete.com, n° de TVA intracommunautaire : FR21887792406, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».
2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« L’Editeur » : LaChouettePlanete, Auto-entrepreneur pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL lachouetteplanete.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.
L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
4. LIVRAISON
4.1. Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Livraison France métropolitaine :
La livraison standard de LaChouettePlanete est Mondial Relay, vous avez toutefois d’autres options.
Livraison offerte en Mondial Relay pour toute commande >60€* des colis de moins de 2kg.
Calculé automatiquement suivant le poids.
Standard-Mondial Relay : Max 3kg (envoi via UPS au dessus)
| POIDS | PRIX |
|---|---|
| <0.5kg | € 4.91 |
| <1 kg | € 6.36 |
| >1 kg | € 6.83 |
| 2 kg | € 6.20 |
| 3 kg | € 8.33 |
Lettre suivie la Poste (>4cm /35g) : 3 €
Colissimo – A domicile : Max 2kg
| Poids | Prix Net |
|---|---|
| 0,25kg | 6.24 € |
| 0,50kg | 8.02 € |
| 0,75kg | 9.13 € |
| 1kg | 10.02 € |
| 2kg | 11.28 € |
UPS Relais/Borne : de 1 à 10 kg 9.50€
Livraison-Retrait sur place Moustier, Miramont de Guyenne, Duras ou Eymet : GRATUIT
Livraison possible (nous contacter) : UE – Hors UE – Iles Française
Les éventuelles frais de dédouanement sont à votre charge (Hors UE)
*Hors carte cadeau
4.2. Délai de livraison
Les commandes sont livrées par La Poste, Chronopost, Mondial Relay, Relais Colis, UPS, Mondial Relay dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur.
Les délais indiqués sont des transporteurs, une fois le colis expédié LaChouettePlanete n’est pas responsable du délai de livraison, mais vous pouvez toutefois lui demander de faire une réclamation auprès du dit transporteur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 5 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande.
4.3. Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
Sans cela aucune réclamation ou dédommagement ne sera possible.
5. STIPULATIONS FINALES
5.1. Droit applicable
La présente politique d’expédition est soumise à l’application du droit français.
5.2. Modifications de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.
5.3. Litiges
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.
En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.
5.4. Entièreté
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
5.5. Non-renonciation
L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
5.6. Démarchage téléphonique
Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.
5.7. Langues de la présente politique d’expédition
La présente politique d’expédition est proposée en français.
5.8. Clauses abusives
Les stipulations de la présente politique d’expédition s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.