Politique d’expĆ©dition

Politique d’expĆ©ditionĀ lachouetteplanete.fr

applicable Ć  compter duĀ 28/07/2021

1. PARTIES

La prĆ©sente politique d’expĆ©dition est applicable entreĀ LaChouettePlanete,Ā Auto-entrepreneur, enregistrĆ©e auĀ RCS de AGEN enĀ FranceĀ le 04/08/2020, sous le numĆ©roĀ 887792406, siĆØge social :Ā 1670 ROUTE GALLO-ROMAINE,Ā France, tĆ©lĆ©phone :Ā 0630075476, email :Ā contact@chouetteplanete.com, n° de TVA intracommunautaire :Ā FR21887792406, ci-aprĆØs « l’EditeurĀ Ā» et toute personne, physique ou morale, de droit privĆ© ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-aprĆØs « le ClientĀ Ā».

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2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’EditeurĀ Ā» :Ā LaChouettePlanete,Ā Auto-entrepreneurĀ pris en sa qualitĆ© d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« SiteĀ Ā» : site internet accessible Ć  l’URLĀ lachouetteplanete.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y affĆ©rents.

3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d’accĆØs libre et gratuit Ć  tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute de la prĆ©sente politique d’expĆ©dition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermĆ©diaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entiĆØre de la prĆ©sente politique d’expĆ©dition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmĆ©e par le fait de cocher la case correspondante.

L’Internaute reconnaĆ®t du mĆŖme fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisĆ©e sera rĆ©putĆ© avoir la mĆŖme valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaĆ®t la valeur de preuve des systĆØmes d’enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce Ć  les contester en cas de litige.

La prĆ©sente politique d’expĆ©dition est applicable aux relations entre les parties Ć  l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L’acceptation de la prĆ©sente politique d’expĆ©dition suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacitĆ© juridique nĆ©cessaire pour cela, ou Ć  dĆ©faut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur reprĆ©sentant lĆ©gal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

4. LIVRAISONĀ 

4.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Dans l’hypothĆØse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais affĆ©rents sont prĆ©cisĆ©s au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison indiquƩs sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

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Livraison France mƩtropolitaine :

La livraison standard de LaChouettePlanete est Mondial Relay, vous avez toutefois d’autres options.

Livraison offerte en Mondial Relay pour toute commande >60€* des colis de moins de 2kg.

CalculƩ automatiquement suivant le poids.

Standard-Mondial Relay :Ā  Max 3kg (envoi via UPS au dessus)

POIDS PRIX
<0.5kg € 4.91
<1 kg € 6.36
>1 kg € 6.83
2Ā kg € 6.20
3Ā kg € 8.33

Lettre suivie la Poste (>4cm /35g) : 3 €

Colissimo –  A domicile : Max 2kgĀ 

Poids Prix Net
0,25kg 6.24 €
0,50kg 8.02 €
0,75kg 9.13 €
1kg 10.02 €
2kg 11.28 €

UPS Relais/Borne : de 1 Ć  10 kg 9.50€

Livraison-Retrait sur place Moustier, Miramont de Guyenne, Duras ou Eymet : GRATUIT

Livraison possible (nous contacter) :Ā UE – Hors UE – Iles FranƧaiseĀ 

Les Ʃventuelles frais de dƩdouanement sont Ơ votre charge (Hors UE)

*Hors carte cadeau

4.2. DƩlai de livraison

Les commandes sont livrĆ©es parĀ La Poste, Chronopost, Mondial Relay, Relais Colis, UPS, Mondial RelayĀ dans un dĆ©lai deĀ 5Ā jours ouvrĆ©s Ć  compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur.

Les dĆ©lais indiquĆ©s sont des transporteurs, une fois le colis expĆ©diĆ© LaChouettePlanete n’est pas responsable du dĆ©lai de livraison, mais vous pouvez toutefois lui demander de faire une rĆ©clamation auprĆØs du dit transporteur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent nĆ©anmoins justifier un dĆ©lai de livraison supĆ©rieur Ć Ā 5Ā jours ouvrĆ©s. Il en sera fait mention expresse Ć  l’attention du Client lors de la validation de la commande.

4.3. Colis dƩtƩriorƩ

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement dĆ©tĆ©riorĆ©, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans dĆ©lai, afin qu’un nouveau colis lui soit prĆ©parĆ©, puis expĆ©diĆ© dĆØs rĆ©ception du colis dĆ©tĆ©riorĆ© en retour. Dans pareil cas, les dĆ©lais de livraison indiquĆ©s plus haut dans les prĆ©sentes conditions gĆ©nĆ©rales ne seront plus applicables.

Sans cela aucune rƩclamation ou dƩdommagement ne sera possible.

5. STIPULATIONS FINALES

5.1. Droit applicable

La prĆ©sente politique d’expĆ©dition est soumise Ć  l’application du droit franƧais.

5.2. Modifications de la prĆ©sente politique d’expĆ©dition

La prĆ©sente politique d’expĆ©dition peut ĆŖtre modifiĆ©e Ć  tout moment par L’Editeur. La politique d’expĆ©dition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le prĆ©sent Site, toute nouvelle connexion Ć  l’espace personnel emportant acceptation le cas Ć©chĆ©ant de la nouvelle politique d’expĆ©dition.

5.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 aoĆ»t 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l’exĆ©cution des prĆ©sentes conditions gĆ©nĆ©rales et dont la solution n’aura pu ĆŖtre trouvĆ©e prĆ©alablement Ć  l’amiable entre les parties devra ĆŖtre soumis Ć  MedicysĀ :Ā www.medicys.fr.

En outre, le Client consommateur est informĆ© de l’existence de la plateforme de rĆØglement en ligne des litiges, accessibles Ć  l’adresse URL suivanteĀ :Ā https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Tout litige relatif au prĆ©sent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranchĆ© par voie d’arbitrage conformĆ©ment au rĆØglement de l’Institut digital d’arbitrage et de mĆ©diationĀ :Ā www.fast-arbitre.com.

5.4. Entièreté

La nullitĆ© d’une des clauses du prĆ©sent contrat n’entraĆ®nera pas la nullitĆ© des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalitĆ©, qui garderont leur plein effet et portĆ©e. Dans une telle hypothĆØse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulĆ©e par une stipulation valable correspondant Ć  l’esprit et Ć  l’objet des prĆ©sentes.

5.5. Non-renonciation

L’absence d’exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les prĆ©sentes ne pourra en aucun cas ĆŖtre interprĆ©tĆ©e comme une renonciation Ć  faire valoir lesdits droits.

5.6. DƩmarchage tƩlƩphonique

Le Client est informĆ© qu’il a la possibilitĆ© de s’inscrire sur la liste d’opposition au dĆ©marchage tĆ©lĆ©phonique Ć  l’adresseĀ http://www.bloctel.gouv.fr/.

5.7. Langues de la prĆ©sente politique d’expĆ©dition

La prĆ©sente politique d’expĆ©dition est proposĆ©e en franƧais.

5.8. Clauses abusives

Les stipulations de la prĆ©sente politique d’expĆ©dition s’appliquent sous rĆ©serve du respect des dispositions impĆ©ratives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

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